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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "25/04/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de la clinique de gérontologie Saint-Damien (section soins de longue durée) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification 2013 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de la clinique de gérontologie Saint-Damien de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 25/04/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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